Europe et ESS

L’économie sociale et solidaire : une thématique de plus en plus européenne

 

Le 14 décembre 2012, Benoît HAMON, ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, a effectué un déplacement en Belgique, où il s’est entretenu avec son homologue wallon, avec des dirigeants et des représentants de structures issues de l’économie sociale et solidaire et enfin avec des responsables de la Commission européenne.

Cette visite a été l’occasion de constater le développement important de l’économie sociale et solidaire sur le territoire belge et la similitude des problématiques liées à ce sujet de part et d’autre de la frontière franco-belge.

Ce déplacement permet aussi de souligner le rôle croissant de l’Europe dans la reconnaissance et le traitement spécifiques de l’économie sociale et solidaire, dont le poids économique de plus en plus important et la dimension sociale sont aujourd’hui réellement pris en compte par Bruxelles.

Sous l’impulsion en particulier de Michel BARNIER, Commissaire européen en charge du  marché intérieur et des services, la Commission a ainsi lancé au cours des derniers mois plusieurs initiatives en faveur de l’ESS : les orientations stratégiques définies dans l’Acte pour le marché unique (avril 2011) ont été prolongées par les mesures évoquées dans l’Acte pour le marché unique II (octobre 2012) et complétées par la communication « Initiative pour l’entrepreneuriat social » (octobre 2011). Divers chantiers ont été ouverts ou vont l’être : en décembre 2011, la Commission a transmis au Parlement et au Conseil un projet de règlement sur les fonds d’entrepreneuriat social européen ; un groupe d’experts consultatif sur l’entrepreneuriat social (GECES) a été mis en place pour 6 ans (2012 – 2017) et sera consulté par la Commission sur l’opportunité, le développement, la mise en place et la mise en œuvre de toutes les actions mentionnées dans l’IES, ou sur de nouveaux développements afférents à l’entrepreneuriat social et l’économie sociale et solidaire ; une réflexion est lancée sur l’accès par tous aux services bancaires de base,…

Le statut juridique des structures qui agissent dans le cadre de l’économie sociale et solidaire devra également faire l’objet d’une véritable attention au cours des mois à venir : si les coopératives disposent depuis 10 ans maintenant d’un véritable statut européen – et B. HAMON, lors de sa visite en Belgique, a d’ailleurs eu l’occasion de souligner les mérites de ce statut et de tous ceux qui travaillent dans ce cadre -, les statuts d’une mutuelle européenne et d’une fondation européenne sont encore à venir.

Dans cette perspective, il convient de noter l’initiative de la commission des affaires juridiques du Parlement européen, qui a adopté le 22 janvier 2013 un « rapport d’initiative législative » recommandant à la Commission européenne d’établir un nouveau texte législatif qui ouvrirait la voie à la création d’un statut spécifique de mutuelle européenne (http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2012/2039%28INI%29&l=FR#keyPlayers ).

Par Pierre GOUDIN, membre de Galilée.Sp

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