ESS : un statut de mutuelle européenne va être créé

Le lancement d’une initiative législative en vue de l’adoption d’un statut de mutuelle européenne (SME) a été annoncé le 16 janvier  à Strasbourg lors de la conférence sur l’entrepreneuriat social.

Ce statut, réclamé par les acteurs mutualistes, devrait permettre aux mutuelles de se développer et par exemple de faire plus facilement  face à des défis liés aux nouvelles règles européennes comme Solvabi­l­i­té 2.

Sa mise en oeuvre est prévue fin 2015 ou début 2016.  Les travaux ne partent pas de zéro,  puisqu’un premier statut de mutuelle européenne avait été élaboré il y a plus de vingt ans, en 1993, avant d’être  abandonné  en 2006, puis repris sur la base d’une nouvelle proposition du secteur en 2007…

 

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