Economie sociale et solidaire : 2 articles et un rapport parlementaire

 

eco sociale et solidaire

Loi ESS: la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale se penche sur son application

La commission des affaires économiques a examiné et adopté la semaine dernière le rapport d’application de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire présenté par Yves Blein et Daniel Fasquelle suite à la mission qui leur avait été confiée en octobre dernier.

Rappelons que, outre les acteurs historiques (à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations), la définition inclusive retenue par la loi a permis de reconnaître le rôle de certaines entreprises commerciales faisant le choix de s’appliquer à elles-mêmes les principes de l’ESS.

Cette loi de fondation a donc incontestablement permis de valoriser  ce secteur d’activité économique et un  modèle particulier souvent méconnu, tout en instaurant de nouveaux outils afin de permettre son développement.

Afin de s’adapter à la diversité des acteurs de l’ESS, des mesures propres à chaque famille de ce secteur ont également été adoptées.

De nombreux textes réglementaires d’application  étaient nécessaires suite à l’adoption de la loi et leur  publication s’est faite progressivement, certains avec un certain  retard et la plupart des dispositions ne sont entrées en vigueur qu’au 1er janvier 2016.

Restent en suspens des dispositions qui ont été modifiées par des lois postérieures.

Ce qui ressort  des travaux de la mission, c’est la nécessité de faire en sorte que  la dynamique lancée par la loi ESS soit poursuivie, ce qui suppose une volonté politique claire et affirmée de faire du développement de ce secteur une priorité politique.

Si les rapporteurs  relèvent de nombreux points positifs parmi lesquels le fait que la plupart des décrets sont désormais publiés et que le secteur a acquis une plus grande visibilité, ils font néanmoins part des inquiétudes qui pèsent sur les financements et sur la difficulté d’obtenir l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) (*)  au regard de la complexité du dispositif.

Par ailleurs, la mise en œuvre territoriale de la loi semble aussi perturbée par la réorganisation des régions consécutive à la loi « NOTRE ».

Le rapport  parlementaire est consultable depuis ce blog.

Jacky Lesueur (Galilée.sp et Miroir social)
rapport ESS Blein et Fasquelle

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L’absentéisme dans l’économie sociale et solidaire 21 Mars 2016

En tant que mutuelle de protection sociale complémentaire, la mutuelle Chorum, engagée pour améliorer la qualité de vie et la santé au travail des salariés de l’économie sociale et solidaire, a souhaité  accompagner ses adhérents dans l’analyse et la prévention des facteurs de l’absentéisme.
L’objectif de la démarche est :

  • de dresser un panorama général de l’absentéisme, révélateur de problèmes sur lesquels il faut agir en amont ;
  • et de donner aux employeurs de l’économie sociale et solidaire des clefs de lecture et d’action, grâce à une offre complète et adaptée pour contribuer à la réduction de l’absentéisme et à un meilleur équilibre des contrats de prévoyance-santé.

Dans l’étude qui vient d’être publiée, Chorum a utilisé les données (évidemment anonymes) fournies par nos adhérents, dont la population est représentative du secteur de l’économie sociale et solidaire.

Pour Chorum, l’analyse des absences au travail, pour porter ses fruits, doit s’intégrer dans une démarche plus globale de prévention des risques professionnels.

C’est pourquoi, au-delà de cette étude, elle souhaite pourvoir accompagner les acteurs de l’économie sociale et solidaire à passer du « vouloir » au « faire », pour favoriser et aider à la mise  en œuvre des démarches de prévention.
Principaux éléments à retenir

  • Un absentéisme en hausse dans l’ESS : de 3,9 % à 4,3% en 3 ans.
  • Plus l’effectif est important, plus le taux d’absentéisme est important.
  • Une augmentation du taux d’absences au travail avec l’âge.
  • Le taux d’arrêts maladie augmente avec l’ancienneté
  • Le renouvellement, un indicateur complémentaire à regarder.

Pour mémoire signalons que deux baromètres publiés en septembre 2015 et réalisés respectivement par Malakoff Médéric et le cabinet de conseil Alma Consulting Group , avaient constaté que l’ absentéisme continuait  de progresser sensiblement dans les entreprises du  secteur privé.

Le  baromètre d’Alma Consulting Group,(**) notait une progression des  journées d’absences   de 7,4 % de plus qu’en 2013 et un  taux d’absentéisme national à hauteur de 4,6 %.

L’étude de Malakoff Médéric, quant à elle, indique que l’absentéisme concerne un tiers des salariés (32,6 %) pour une durée moyenne d’arrêt-maladie de 18,1 jours, un chiffre en augmentation, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Jacky Lesueur (Galilée.sp et Miroir social)

 

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